Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 : Nature Informative et Non Commerciale du Portail

Le présent portail documentaire, disponible sous l'extension `.php`, est édité par l'association LES ENCLOS EN MUSIQUE. Il constitue un outil exclusivement informatif et d’intérêt public, dédié à la diffusion des connaissances musicologiques et à l'état sanitaire des complexes d'enclos bretons de la vallée de l'Élorn.

Conformément à nos statuts d’utilité publique et aux directives régissant l’absence totale de mercantilisme, ce site n'intègre aucune fonction transactionnelle, ne commercialise aucune prestation payante, et ne propose aucun bien ou service marchand. L'ensemble des ressources documentaires, rapports d'audits et supports téléchargeables sont fournis à titre gracieux et désintéressé pour favoriser l'éducation populaire et la conservation scientifique.

Article 2 : Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction des Données

L'ensemble des contenus présents sur ce portail (textes institutionnels, analyses de lutherie, rapports d'audits hygrométriques de terrain, études d'impact, photographies de chantiers préventifs et chartes éthiques) est la propriété intellectuelle exclusive de l'association LES ENCLOS EN MUSIQUE ou fait l'objet d'autorisations spécifiques de la DRAC ou des communes propriétaires des édifices d'enclos.

Toutefois, dans un souci de diffusion universelle des connaissances, l'association autorise la reproduction partielle de ses textes académiques à des fins strictement scientifiques, pédagogiques, ou d'étude personnelle non lucrative, sous réserve de la mention explicite de la source sous le format suivant : « Source : Association Les Enclos en Musique - Portail Institutionnel 2026 ». Toute exploitation à vocation commerciale, lucrative, publicitaire ou commerciale directe est formellement interdite sous peine de poursuites légales.

Article 3 : Limites de Responsabilité

L’association s'emploie à diffuser des données de terrain et des relevés physiques d’une grande exactitude scientifique. Néanmoins, les fluctuations climatiques ou de comportement vibratoire microscopique des orgues monumentales étant par nature évolutives, les diagnostics thermohygrométriques et acoustiques sont fournis au titre d'une obligation de moyens et d'observation scientifique préventive.

L'association ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs typographiques involontaires, de retards de mise à jour des logs opérationnels en période de travaux d'enclos, ou d'une interruption temporaire d’accès au portail pour des opérations indispensables de maintenance technique de notre serveur informatique.

Article 4 : Liens Hypertextes et Liens Externes

Afin d'accompagner de manière légitime les robots d'indexation étatiques et de faciliter les démarches administratives des citoyens, notre portail intègre exclusivement des liens hypertextes sortants de haute confiance dirigés vers des ressources étatiques françaises officielles (Service-Public.fr, Journal Officiel, Répertoire National des Associations). L’association n’exerce aucun contrôle permanent sur les serveurs de ces administrations et décline toute responsabilité quant à d’éventuelles modifications structurelles de ces sites externes.

Article 5 : Juridiction et Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes clauses, non résolu à l'amiable par une médiation écrite bénévole auprès de notre Conseil d'Administration, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux civils compétents du ressort de la Cour d'Appel de Rennes, en Bretagne.