Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)

Article 1 : Introduction et Identité du Responsable de Traitement

L'association à but non lucratif LES ENCLOS EN MUSIQUE (ci-après désignée "l'association"), enregistrée sous le matricule RNA : W293002579 et le numéro SIREN : 885178954, dont le siège social est sis à la MAIRIE, 6 PLACE DU VILLERS, 29400 LAMPAUL-GUIMILIAU, France, attache la plus haute importance à la protection et au respect de la vie privée et des données à caractère personnel de ses utilisateurs.

La présente charte détaille de manière transparente les modalités de collecte, de conservation, de traitement et d'accès aux données recueillies lors de l'utilisation de notre portail documentaire d'accès libre, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés française révisée.

Article 2 : Données Collectées et Finalités du Traitement

Dans le cadre exclusif de nos activités d'utilité publique d'intérêt culturel et de recherche scientifique, l'association collecte uniquement les données strictement nécessaires (principe de minimisation des données) transmises volontairement par l'utilisateur via notre formulaire d'admission et d'intake administratif (contact.php) :

• Identité de l'émetteur : Prénom, Nom de Famille.
• Coordonnées de transmission : Courriel électronique, Numéro de Téléphone.
• Dossier d'agrément technique : Objet de la demande, Message descriptif détaillé.

Ces données de terrain et d'échanges administratifs sont traitées pour des finalités précises découlant directement de nos objectifs statutaires : instruction des demandes d'accès aux consoles historiques d'orgues de Guimiliau, Lampaul-Guimiliau, Saint-Thégonnec, et Sizun ; enregistrement des candidatures de bénévolat actif ; convocation aux ateliers pédagogiques gratuits et colloques nationaux de musicologie de l'Élorn.

Article 3 : Durée de Conservation des Données

L’association s'engage légalement à ne pas conserver les informations à caractère personnel au-delà de la durée requise pour la réalisation des finalités administratives énoncées. Les durées limites de traitement appliquées sont les suivantes :

• Demandes d'information générale : Conservation maximale de 12 mois à compter de la clôture administrative du dossier.
• Dossiers de recherche d'accès scientifique aux orgues : Conservation maximale de 3 ans à compter du dernier contact physique ou électronique avec le chercheur.
• Données de bénévolat actif et adhésions non lucratives : Conservées pour toute la durée légale de l'engagement statutaire, puis archivées à des fins purement historiques et statistiques pour une durée maximale de 5 ans sous format crypté.

Article 4 : Non-communication et Sécurisation des Données

Les données personnelles recueillies par l'association sont réservées à l'usage exclusif de notre secrétariat général et des membres habilités du Conseil d'Administration. L'association n'opère aucun transfert hors Union Européenne et exclut de manière absolue toute revente, cession ou exploitation commerciale des données de ses utilisateurs. Nos fichiers sont stockés de façon sécurisée au siège administratif de la Mairie de Lampaul-Guimiliau sous contrôle informatique d'accès restreint.

Article 5 : Droits des Utilisateurs et Procédures d'Exercice

Conformément au cadre juridique du RGPD, chaque personne physique dispose de droits fondamentaux sur ses données personnelles, qu'elle peut exercer gratuitement à tout moment :

• Droit d'accès et d'information : Obtenir la confirmation que des données sont traitées et en réclamer la transmission intégrale.
• Droit de rectification : Exiger la mise à jour immédiate de données erronées ou incomplètes.
• Droit à l'effacement ("Droit à l'oubli") : Demander la suppression définitive des informations dans les limites des obligations légales d'archivage d'association.
• Droit à la limitation du traitement et d'opposition : S'opposer au traitement pour des motifs légitimes spécifiques liés à l'observation patrimoniale.

Pour faire valoir l'ensemble de ces droits, l'utilisateur doit adresser sa demande écrite motivée par courrier postal recommandé au siège social de l'association (MAIRIE, 6 PLACE DU VILLERS, 29400 LAMPAUL-GUIMILIAU) ou transmettre un courriel à l'adresse électronique permanente : maanaraaf123@gmail.com. Si l'utilisateur estime, après nous avoir contactés, que ses droits RGPD ne sont pas respectés, il est en droit de déposer une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle compétente en France (la CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).